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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
Article 133
Versions de la disposition
133. Toute série de cuves existante de type «anodes Söderberg à goujons verticaux» ne doit pas émettre dans l’atmosphère des fluorures totaux, des particules et des HAP au-delà des valeurs limites prescrites au tableau suivant, à compter des dates qui y sont indiquées:
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules HAP Date d’application
Base annuelle 1,8 8 0,25 30 juin 2011
_______________________________________________________________
1,5 1er janvier 2015
Base mensuelle 2,25 9 N/A 30 juin 2011
_______________________________________________________________
2 N/A 1er janvier 2015
Valeurs limites d’émission
(kg/t d’aluminium produit)
Fluorures totaux Particules HAP Date d’application
Base annuelle 1,8 8 0,25 30 juin 2011
_______________________________________________________________
1,5 1er janvier 2015
Base mensuelle 2,25 9 N/A 30 juin 2011
_______________________________________________________________
2 N/A 1er janvier 2015
